Protection des données

Politique de données personnelles et respect de la vie privée

Lors de l’utilisation du site www.noo-family.fr, depuis un ordinateur ou un smartphone (ci-après le « Service »), NOÖ peut être amené à collecter et à traiter des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») portant sur les personnes utilisant le Service (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de Données Personnelles et respect de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour but d’informer les Utilisateurs de l’utilisation que NOÖ fait de leurs Données Personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant et/ou en utilisant le Service, l’Utilisateur (Client, Professionnel, ou visiteur du Site) accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Service (ci-après les « CGU ») et des Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») et doit être lue conjointement à ces CGU et CGV.

La Politique peut être modifiée à tout moment par NOÖ, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Identité du Responsable du traitement

Le responsable de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est la société NOÖ, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1000 euros enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre – n°853 545 770 et dont le siège social est au 6 rue des Châtaigniers, 92140 Clamart FRANCE et dont l’email de contact est le suivant: contact@noo-family.fr.

Cependant lors la visite sur le site www.noo-family.fr, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

WordPress, éditeur de site sélectionné pour créer la plateforme Noö, est susceptible de collecter des données des utilisateurs, qui devront se référer à la politique suivante : https://fr.wordpress.org/about/privacy/

MangoPay, fournisseur de la solution de paiement mise en place par NOÖ, est susceptible de collecter des données des utilisateurs, qui devront se référer à la politique suivante : https://www.mangopay.com/privacy_doc/Privacy_FR.pdf

Zoom, fournisseur de solution de visioconférence, est susceptible de collecter des données des utilisateurs, qui devront se référer à la politique suivante : https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html

Collecte des Données Personnelles

Afin de fournir le Service aux Utilisateurs, NOÖ peut être amené à collecter les Données Personnelles les concernant.

En particulier, lors de l’ouverture d’un compte et de l’utilisation du Service, l’Utilisateur fournit directement différentes Données à NOÖ :

1. Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Pour les Clients et Professionnels

Nom
Prénom
Email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Pays
Nationalité
Date de Naissance
statut de l’utilisateur (Particulier ou Professionnel)

si Professionnel: Type d’organisation (Organisation, Société ou Auto-entrepreneur)

Motif du rendez-vous pris en ligne
Représentant de l’entreprise / Nom de l’entreprise (Professionnel uniquement)
Domaine d’expertise (Professionnel uniquement)

Pour les professionnels uniquement

numéro SIREN
adresse du siège social du Professionnel (numéro et rue, code postal, ville, pays)
fuseau horaire
IBAN
BIC
adresse du détenteur de l’IBAN (numéro et rue, code postal, ville, région, pays)
catégorie d’accompagnement proposé (Assistantes sociales, Avocats, Coach de vie, Psychologues, Coach parentalité, Coach gestion de carrière)
Présentation rapide
Lien vers un site web professionnel
documents réglementaires tel que justificatif d’identité , justificatif du statut (indiquant le numéro SIREN), statuts signés de la société (pour les statuts « Société » uniquement)
URL de la salle de réunion personnelle Zoom du Professionnel
descriptif de la fiche profil du Professionnel
détail des annonces proposées par le Professionnel sur la plateforme Noö (durée, tarif et descriptif des annonces)

2. Données liées à chaque commande passée

jour
heure
durée
nom du client
nom du professionnel
annonce choisie

Données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions avec les publicités proposées, ou à l’utilisation des Services
Les Données collectées via d’autres sources

Finalités des traitements

Les Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du Service afin notamment de :

Fournir le Service, assurer son bon fonctionnement : NOÖ permet la mise en relation entre des Clients (Utilisateurs) et des Professionnels proposant des Prestations d’accompagnement dédiées aux familles monoparentales ;
Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Service ;
Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Service ;
Procéder à l’inscription des Utilisateurs au Service «NOÖ»,
Procéder à l’enregistrement des Professionnels
Informer les Utilisateurs des offres et actualités de NOÖ, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, ainsi que des offres et actualités des partenaires de NOÖ, si l’Utilisateur a donné son consentement.
Gérer la relation Utilisateur via le Service Client ;
Gérer la relation avec les Professionnels
Gérer les opérations de facturation et de paiement via la plateforme MangoPay ;
Adapter et optimiser l’affichage des contenus, notamment publicitaires, du Service, et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de son utilisation du Service, des informations qu’il a saisies ou de sa navigation et de ses interactions avec le Service ;
Mesurer l’audience de fréquentation du Service ;
Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;
Lutter contre la fraude et les impayés ;
Sécuriser le Site, l’Application et le Service.

Base juridique des traitements

En vertu de la réglementation sur la protection des données, pour utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, NOÖ doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une Prestation d’accompagnement ou pour ouvrir et gérer un compte Utilisateur), ou
l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures pour des raisons comptables et fiscales), ou
lorsque cela est dans l’intérêt légitime de NOÖ, sans que celui-ci ne puisse aller à l’encontre des droits et libertés de l’Utilisateur, ou
l’Utilisateur a donné son consentement (ex : relier ses comptes de réseaux sociaux à au Service)

Destinataires des données

Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation du Service par l’Utilisateur sont destinées aux entités de NOÖ, aux personnes habilitées et autorisées de NOÖ ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement ainsi que :

– Les Professionnels proposant leurs services d’accompagnement – répertoriés par NOÖ : assistants social, avocats, coachs en gestion de carrière, coachs post-séparation, coachs en prise de confiance en soi, coachs en accompagnement à la parentalité et monoparentalité, coachs aide et conseil au rangement, coachs aide et conseils pour gestion du budget, psychologues, thérapeutes, assistants soutien informatique, coachs aide aux devoirs, etc.

– Les prestataires techniques choisis par NOÖ, dont WordPress, MangoPay, Airtable et Zoom qui peuvent intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données de l’Utilisateur, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de NOÖ, procéder au paiement des Prestations, structurer via des formulaires la collecte des données et assurer le service de visioconférence.

– Les partenaires de NOÖ tels que des partenaires marketing (démarchage commercial, etc.) peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture du Service et de la mise en place de plans de communication communs.

– Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription sur le Site.

– Les applications tierces accessibles depuis le Site ou l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.

– Les autorités administratives ou judiciaires. NOÖ peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Transfert hors Union Européenne de données à caractère personnel

Noö ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Certains professionnels peuvent être basés en dehors de l’Union Européenne, Il est de leur responsabilité de respecter les réglementations en vigueur à l’égard des Utilisateurs dans le cas ou ils auraient accès à leur données à caractère personnel.

Durée de conservation des données à caractère personnel

NOÖ s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies de leur traitement, et conformément à la Réglementation Applicable.

NOÖ s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles de l’Utilisateur dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent. Dans tous les cas, les durées maximums sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si l’Utilisateur demande l’effacement ou la cessation du traitement de ses Données Personnelles avant l’expiration de ces durées.

Catégorie de données	Finalités	Durée de conservation
Données transmises directement par l’Utilisateur et liées à chaque commande passée	Fournir le Service, assurer son bon fonctionnement, Améliorer le Service, Procéder à l’inscription des Utilisateurs au Service «NOÖ», Procéder à l’enregistrement des Professionnels Informer les Utilisateurs des offres et actualités de NOÖ Gérer la relation Utilisateur via le Service Client ; Gérer la relation avec les Professionnels	La durée de la relation avec l’Utilisateur et 3 ans suivant son terme.
Données transmises directement par l’Utilisateur et liées à chaque commande passée	Gérer les opérations de facturation et de paiement Lutter contre la fraude	Jusqu’à 10 ans à compter de la fin de la relation avec l’Utilisateur et sous réserve des obligations légales
Données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions avec les publicités proposées	Adapter et optimiser l’affichage des contenus, notamment publicitaires, du Service, et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de son utilisation du Service, des informations qu’il a saisies ou de sa navigation et de ses interactions avec le Service ; Mesurer l’audience de fréquentation du Service ;	13 mois
Données collectées via d’autres sources	Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;	Durée de la relation avec l’Utilisateur

Sécurité des données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation Applicable, NOÖ traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, NOÖ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

NOÖ ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Service.

Le Service est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation du Service, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le Service. En conséquence, NOÖ ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Gandi en tant qu’hébergeur technique, est responsable de la sécurité du Service.

Paiement en ligne et lutte contre la fraude

Le paiement en ligne, la lutte contre la fraude sont exclusivement réalisés par le partenaire fournisseur de la solution de paiement en ligne, MangoPay.

Droits de l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel

l’Utilisateur du Service dispose des droits suivants :

Un droit d’accès aux Données
Un droit de rectification des Données
Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données

En cas d’exercice du droit d’opposition, NOÖ cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable.

Un droit à l’effacement de ses Données
Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données
Un droit à la portabilité de ses Données

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société NOÖ qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : 6 rue des Châtaigniers, 92140 Clamart, France, en indiquant nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, à l’adresse email suivante : contact@noo-family.fr

NOÖ adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Sort des données après le décès de l’utilisateur :

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Lors de l’utilisation du Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers Cookies installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « Cookie » est un petit fichier texte, image ou logiciel qui est déposé et stocké dans le terminal de l’Utilisateur via son navigateur Internet lorsque l’Utilisateur utilise le Service, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

Très utiles, les Cookies permettent au Service de reconnaître l’Utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et de lui apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (en vertu de l’article VII), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’il utilise, son adresse IP, les informations qu’il a saisies sur un site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

Quelles sont les finalités des Cookies utilisés sur le Service ?

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les informations concernant l’Utilisateur contenues dans les Cookies utilisés sur le Service peuvent être transmises à des sous-traitants à des fins de fourniture du Service, ou à des partenaires de NOÖ à des fins de personnalisation du Service.

Le service NOÖ s’appuie sur la plateforme WordPress qui utilise des cookies fonctionnels pour mémoriser les choix des Utilisateurs ou les informations qu’ils fournissent. Cela permet d’adapter la plateforme à leurs préférences. Par exemple, les cookies d’authentification sont des cookies fonctionnels utilisés pour la durée d’une session (ou persistants si l’Utilisateur coche l’option « Se souvenir de moi ») pour permettre à l’Utilisateurs de s’authentifier lors de visites ultérieures ou d’accéder au contenu autorisé sur plusieurs pages.

Plusieurs types de Cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Service.

Les cookies de navigation permettent notamment :

d’adapter la présentation du Service aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors des visites des Utilisateurs, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
de mémoriser des informations saisies sur certains formulaires que l’Utilisateur aura rempli lors de l’utilisation du Service afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de la prochaine visite ;
de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur le Service ;
d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Service en fonction des intérêts et préférences de l’Utilisateur supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Service, et en fonction de son lieu de connexion au Service (pays, région ou ville).

Les Cookies statistiques permettent notamment :

d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Service (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Service ;
de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité des Utilisateurs sur le Service et leur fréquence de retour.

Les Cookies de publicité et les Cookies des tiers permettent notamment :

de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente des Utilisateurs afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Pour garder la maîtrise des Cookies, il appartient à l’Utilisateur de paramétrer son navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Choix de l’utilisateur concernant les cookies

L’ensemble des droits de l’Utilisateur reconnus à l’Article X de la Politique sont également applicables à l’utilisation des Cookies.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Service. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Service et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. NOÖ ne saurait pas être tenu pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Service dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à son bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur terminal.

Attention : l’exercice du droit d’opposition n’empêchera pas l’affichage de publicités. Seules les publicités utilisant les services de personnalisation du Service cesseront. Autrement dit, l’Utilisateur ne sera plus exposé à des publicités adaptées à ses centres d’intérêts via l’utilisation de Cookies sur le Service mais continuera de se voir afficher des publicités dont le contenu ne sera plus nécessairement en adéquation avec ses centres d’intérêts.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée du navigateur de l’Utilisateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

Pour les périphériques mobiles

Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959
Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Windows Phone :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Blackberry :
https://blackberrymobile.com/fr/privacy-policy/

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux du Service, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies

Contact et Réclamations

Contact

Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut adresser une demande par email à l’adresse contact@noo-family.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue des Châtaigniers, 92140 Clamart, France

Réclamations

En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

VERSION DU 25.05.2020